Conditions Générales De Vente
N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact si vous avez besoin d’éclaircir certains points.
Article I. Préambule
I.1 Définitions :
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
• Site : https://www.poupee-sexuelle.fr
• Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique acquérant un ou plusieurs produits par le biais du Site Internet https://www.poupee-sexuelle.fr
• Partie(s) : Acheteur
• Produit : Bien proposé à la vente sur le site Internet : https://www.poupee-sexuelle.fr
Article II. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site ou par l’intermédiaire du Service Client.
A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site, ou du Service Client, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article III. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, et par l’intermédiaire du Service Client du Site en vue d’une livraison en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et dans l’Union Européenne.
S’agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l’assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client sur le Site ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente devront être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et doivent être par ailleurs reproduites par le Client, au le moyen de leur impression.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à la mise en ligne du site et seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site https://www.poupee-sexuelle.fr. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société.
MSLD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
Article IV. Commande
IV.1 Capacité de l’acheteur
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client déclare, à la date de la commande, avoir dix huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande. Le Client doit être en mesure de le justifier sur simple demande de MSLD
IV.2 Passation de la commande
Les commandes sont passées en langue française sur le site https://www.poupee-sexuelle.fr
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet pour l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou par l’hôtesse du Service Client.
Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :
• nom et prénom,
• adresse de facturation et de livraison (les boites postales ou hôtels ne sont pas acceptés),
• téléphone,
• courriel,
Pour votre sécurité, l’adresse de facturation doit être celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire du Client.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article VIII des présentes.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. MSLD ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Lorsque le Client commande par téléphone par l’intermédiaire du Service Client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de procéder à la validation de sa commande. Le client s’il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne.
IV.3 Confirmation de la commande
Une fois la Commande validée par le Client, sur le Site ou par l’intermédiaire du Service Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
En cas d’indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.
se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, et le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité, voire de demander un paiement par virement bancaire.
En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail, ou par appel téléphonique, et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
IV.4 Modification de commande
Le client peut modifier tout ou partie de sa commande, dans les deux jours suivant le paiement sur demande par email envoyé au Service Client
Toute modification de commande initie un nouveau processus de commande.
IV.5 Suivi de commande
Le client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client par email.
Article V. Prix des produits
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC, frais de préparation logistique, et de livraison compris.
Nos prix sont TTC, car nous payons à l’expédition les droits et taxes (droits de douanes) vers l’Europe via notre transitaire. (Nous contacter pour de plus amples détails)
Si un produit commandé venait à n’être plus disponible à la fabrication, nous nous engageons à le substituer par un produit de qualité égale ou supérieure sans modifier le prix de la commande. En tout état de cause, MSLD informera le Client dès que possible et lui indiquera le nouveau délai de livraison. Dans ces circonstances, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.
se réserve, à tout moment, le droit de :
• Modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande,
• D’annuler, tout ou partie, d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Dans ce cas, MSLD informera le Client dès que possible et procédera au remboursement des sommes en relation avec tout ou partie de la commande qui ne pourra être livrée.
Article VI. Disponibilités des produits / Validité de l’offre
Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Article VII. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et en totalité à la commande.
Le Client pourra effectuer le règlement de la Commande par :
Virement Bancaire :
Nos coordonnées bancaires sont transmises par mail à chaque commande et peuvent être transmises sur simple demande au Service Client
b) Chèque :
Uniquement si le chèque est domicilié en France métropolitaine ou à Monaco.
Votre commande sera traitée à réception de votre règlement pour un chèque certifié de banque, ou 15 jours ouvrés après la réception d’un chèque classique.
(Nos coordonnées postales seront communiqués par Email
) Paypal :
Avec ou sans compte PayPal.
Article VIII. Livraison
VIII.1 Lieu de livraison
La livraison des Produits peut intervenir au domicile du Client en France, en Principauté de Monaco ou dans l’Union Européenne.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile est situé en France, en Principauté de Monaco ou dans l’Union Européenne. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l’exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MSLD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
VIII.2 Délai de livraison
La livraison des Produits n’interviendra, qu’après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le délai de livraison moyen est de 3 à 4 semaines à partir de la date de reception du paiement. (pour les poupées sur mesure)
La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée.
VIII.3 Modalités de livraison
Les Produits commandés seront livrés par un transporteur du choix de MSLD
La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d’échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d’un colis après avis de passage) la commande sera retournée, par le transporteur, à MSLD dans nos locaux à Toulouse (les frais de logistique seront facturés)
VIII.4 Réception des produits
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité.
Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l’état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l’état des Produits livrés ne sera acceptée car la vérification de l’état du ou des Produit(s) est considérée comme effectuée lors que la remise au client.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l’état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article ci-dessous restant par ailleurs applicables.
En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le produit endommagé et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visée, le client pourra demander une nouvelle livraison.
VIII.5 Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison seront indiqués sur le Site ou par le Service Client.
Article IX. Remboursement – droit de rétractation ou échange des articles
IX.1 Droit de rétractation
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Nos poupées étant confectionnées, personnalisées et importées à la demande du consommateur, aucun droit de rétractation ne peut être exigé (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des autres produits (accessoires) en parfait état, non ouvert, non utilisé, non abîmé et dans leur emballage d’origine.
IX.2 Conditions et processus de retour
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, non ouvert et non utilisé, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente (non utilisé). MSLD recommande au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Les produits ne pourront être remboursés :
• qu’après leur réception dans nos locaux,
• vérification de leur état et expertise de tous les éléments constitutifs du produit afin de valider qu’ils sont bien ceux qui ont été envoyés au Client et qu’ils n’ont subis aucun dommage ni modification d’aucune sorte (cf. article IX.1).
Le remboursement des produits retournés au prix facturé hors frais de livraison s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client dans les trente jours suivant la réception, par MSLD, des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
En cas demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par des produits retournés par le Client.
IX.3 Limites au droit de rétractation
En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ou échangé.
IX.4 Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits :
• étant confectionnés, personnalisés et importés à la demande du consommateur.
• ou pour tout produit échangé.
Article X. Réclamations – informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par MSLD et en particulier au Site ou aux Produits eux mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client du Site en rappelant le cas échéant son numéro de commande.
Article XI. Fichiers électroniques – protection de la vie privée
a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.
Lors d’une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l’hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Site est déclaré à la CNIL sous le n° 1774768.
Le Client disposera alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site, soit en en faisant la demande par écrit à MSLD, par email via le formulaire disponible sur le Site.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s’ils souhaitent recevoir de , des offres commerciales ou être informés d’opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site.
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Pour cette raison, il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par MSLD que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au client.
Article XII. Responsabilités
La responsabilité de est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site et des Produits livrés. MSLD ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.
La responsabilité de ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Ainsi, la responsabilité de ne pourra être engagée en cas de différence entre les produits livrés et les photos illustratives du Site.
Article XIII. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à MSLD.
Article XIV. Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 8 semaines de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 12 semaines, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article IX des présentes conditions générales de vente.
Article XV. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
Article XVI. Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
Article XVII. Conservation et Archivages des commandes
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article XVIII. Litiges – Droit applicable – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
